Contact

Évaluez la gouvernance de votre municipalité

Votre municipalité est-elle prête à renforcer sa transparence et sa performance ?

Bienvenue dans notre Grille d’évaluation de la gouvernance municipale (GEGO-M).

Cette grille d’autoévaluation permet de mieux cerner les forces et les axes d’amélioration de la gouvernance administrative et politique de votre municipalité.

Elle repose sur 7 piliers fondamentaux et s’appuie sur les principaux cadres légaux et normatifs du Québec, notamment :

  • Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)
  • Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1)
  • Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
  • Normes de reddition de comptes du MAMH
  • Guides de bonnes pratiques municipales

Objectif : favoriser la transparence, l’imputabilité, la participation citoyenne et la pérennité des administrations locales.

Les 7 piliers évalués :

  1. Leadership stratégique et fonctionnement du conseil municipal
  2. Planification et suivi des priorités locales
  3. Gestion des ressources humaines et du personnel municipal
  4. Gestion financière et reddition de comptes
  5. Conformité réglementaire et obligations légales
  6. Participation citoyenne, inclusion et climat organisationnel
  7. Gestion des risques et pérennité institutionnelle

Comment répondre :

Pour chaque affirmation, veuillez choisir l’option qui reflète le mieux votre niveau d’accord :

  • 1 = Pas du tout d’accord
  • 2 = Plutôt pas d’accord
  • 3 = Ni d’accord ni en désaccord
  • 4 = Plutôt d’accord
  • 5 = Tout à fait d’accord
  • N/A = Non applicable
Un rapport synthèse vous sera transmis dans la semaine suivant la réception de l’évaluation.

En répondant au questionnaire, vous consentez à ce que vos réponses soient utilisées de manière confidentielle pour générer un rapport personnalisé qui vous sera envoyé.

Nous vous invitons à répondre avec rigueur : chaque réponse contribue à renforcer la qualité de la gouvernance municipale.

🏛️ Outil entièrement subventionné
pour les municipalités québécoises
durant les mois de mai, juin et juillet 2025
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Les responsabilités des membres du conseil municipal sont clairement établies dans des règlements ou documents officiels.
Un service ou une personne est responsable de la gestion des RH.
Une politique de gestion des conflits d’intérêts a été élaborée de manière formelle, puis adoptée par le conseil municipal et toujours appliquée en cas de conflits.
Les actions de la municipalité sont cohérentes avec sa mission et les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées.
La municipalité respecte les normes du travail, les conventions collectives en vigueur, ainsi que les règles en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Un budget annuel est adopté conformément à la loi avant le début de l’exercice.
Des mécanismes sont en place pour consulter les citoyens sur les décisions importantes (consultations, sondages, plateformes).
La municipalité informe régulièrement les citoyens des activités, projets et enjeux.
Le climat de travail fait l’objet d’une évaluation périodique auprès du personnel, par le biais de sondages ou d’autres outils de consultation.
Des mécanismes confidentiels de plainte ou de signalement sont accessibles à toute personne concernée — employés, citoyens ou partenaires — sans risque de représailles.
Les séances du conseil se tiennent selon un calendrier adopté, avec convocation et ordre du jour diffusés publiquement.
Des objectifs annuels sont définis et communiqués aux directions et employés municipaux.
Un audit financier indépendant est réalisé chaque année, conformément aux exigences légales.
Une évaluation du rendement du personnel municipal est réalisée au moins tous les deux ans afin d'assurer un suivi de la performance individuelle
Des rapports annuels ou bilans sont produits régulièrement pour informer à la fois les instances internes et le public. Des descriptions de poste à jour/actualisées existent pour tous les employés municipaux.
Des politiques de gestion des ressources humaines couvrent l’embauche, les congés, les conflits et les départs.
La diversité (genre, âge, origine, statut) est prise en compte tant dans les pratiques d’embauche que dans la composition des instances décisionnelles et les communications publiques.
Des politiques formelles encadrent les processus de dépenses, d’achats et de paiements afin d’assurer la transparence et le respect des règles budgétaires.
Les décisions municipales importantes font l’objet de procès-verbaux rendus publics, sauf celles relevant du huis clos.
Une politique de confidentialité conforme à la Loi 25 est en place ou en cours d’implantation.
Les règlements municipaux sont accessibles aux citoyens (notamment en ligne ou au bureau municipal), à jour, et appliqués de manière rigoureuse.
Des formations continues sont proposées aux élus et employés.
Les citoyens ont un accès facile aux bilans et états financiers de la municipalité, notamment par l’entremise du site web ou d’un affichage public
La municipalité respecte l’ensemble de ses obligations déclaratives auprès des instances gouvernementales et administratives (MAMH, CNESST, etc.) dans les délais requis.
Les risques (climatiques, financiers, opérationnels, technologiques) sont identifiés et réévalués périodiquement.
La municipalité dispose d’une planification stratégique ou d’un plan de développement mis à jour depuis moins de 5 ans.
Une réflexion stratégique est menée sur la diversification des revenus municipaux.
Un plan de relève est prévu pour les postes clés (direction générale, trésorerie, etc.).
Les infrastructures numériques et les données sont protégées contre les cybermenaces.
Les élus reçoivent une formation sur leurs devoirs éthiques, légaux et budgétaires.
Une évaluation de fonctionnement du conseil est réalisée au moins une fois par mandat.
Des outils concrets dynamiques (indicateurs, tableaux de bord) permettent le suivi des activités.
Les états financiers sont suivis périodiquement (au minimum trimestriellement).
Des plans d’urgence ou de continuité des services sont disponibles et à jour.